PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE AU LUXEMBOURg
LuxEeB PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE AU LUXEMBOURG
Au Luxembourg, l’efficacité énergétique des bâtiments est régie par un règlement grand-ducal. Cette disposition s’applique aux bâtiments résidentiels depuis le 30.11.2007. Le 31.08.2010, une modification de cette réglementation est également entrée en vigueur pour les bâtiments commerciaux. Elle réglemente le calcul de l’efficacité énergétique, définit les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique et les certifie au moyen d’un certificat énergétique. Le nom officiel du certificat énergétique luxembourgeois est le passeport énergétique.
Le certificat de performance énergétique est un label de qualité pour l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels. Il permet aux locataires et aux acheteurs de comparer la consommation d’énergie de différents biens en un coup d’œil lorsqu’ils recherchent un appartement ou une maison.
Au Luxembourg, le passeport énergétique est obligatoire et doit être joint à toute demande de construction :
- un nouveau bâtiment
- une extension et une modification
- un calcul d’efficacité énergétique, comme preuve de conformité aux exigences en cas de transformation substantielle et de changement de propriétaire ou de locataire.
Quelques exceptions sont exemptées du règlement grand-ducal et donc aussi de l’obligation du passeport énergétique. La condition préalable est une demande justifiée ainsi qu’une documentation complète (bâtiments classés, bâtiments d’intérêt public, bâtiments construits uniquement de manière temporaire, etc.)
